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1 дополнительное возмещение
(ущерба, не покрытого твёрдыми процентами, неустойкой и иными платежами) indemnité supplémentaireРусско-французский юридический словарь > дополнительное возмещение
См. также в других словарях:
solde — 1. solde [ sɔld ] n. f. • 1465; sous plur. 1170; it. soldo, proprt « sou » → soudoyer ♦ Rémunération versée aux militaires, et par ext. à certains fonctionnaires civils assimilés. Solde du soldat, du matelot. Toucher sa solde. Congé sans solde… … Encyclopédie Universelle
paie — paye [ pɛj ] ou paie [ pɛ ] n. f. • 1175; de payer 1 ♦ Action de payer (des salariés ou employés). « Le samedi, jour de paye » (L. Daudet)(cf. La sainte touche). ♢ Fam. Temps écoulé entre deux payes. Loc. Il y a une paye, cela fait une paye qu on … Encyclopédie Universelle
paye — [ pɛj ] ou paie [ pɛ ] n. f. • 1175; de payer 1 ♦ Action de payer (des salariés ou employés). « Le samedi, jour de paye » (L. Daudet)(cf. La sainte touche). ♢ Fam. Temps écoulé entre deux payes. Loc. Il y a une paye, cela fait une paye qu on ne l … Encyclopédie Universelle
VCAT — Volontaire civil à l aide technique Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l Union Européenne agés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du… … Wikipédia en Français
Volontaire Civil à l'Aide Technique — Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l Union Européenne agés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du service national universel français … Wikipédia en Français
Volontaire civil a l'aide technique — Volontaire civil à l aide technique Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l Union Européenne agés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du… … Wikipédia en Français
Volontaire civil à l'aide technique — Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l Union Européenne âgés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du service national universel français … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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